Le SPF a également décidé que les scellés non homologués (sans le logo T) ne pourront plus être utilisés sur les tachygraphes analogiques. Les plombs rouges peuvent eux toujours être utilisés sur les tachygraphes analogiques.

Dans la base de données des scellés, vous devez changer le statut des scellés non homologués (sans le logo T) de "disponibles" à "révoqués". Vous devez conserver ces scellés pendant 4 ans. La méthode à suivre pour procéder à la révocation dans DigiPrint est expliquée ici.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'info.